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Crise sanitaire

Le RSA fait vaciller les finances départementales

Publié le 30/10/2020 • Par Cédric Néau Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

cochon-covidDans les couloirs de l’Assemblée des départements de France (ADF), on s’inquiète : « Je n’ai jamais vu une telle situation ! Des familles, des petits entrepreneurs ou des employés précaires sont, en ce moment, sur le bord du chemin », s’alarme un cadre.

Selon les principales associations caritatives, la crise sanitaire a d’ores et déjà fait basculer un million de personnes supplémentaires dans la pauvreté. L’Insee s’attend à une hausse de 1,6 point du taux de chômage par rapport à l’an dernier, pour atteindre 9,7 % de la population active. La Banque de France le voit dépasser les 10 % l’an prochain.

En conséquence, les dépenses sociales gérées par les départements vont suivre la même tendance, particulièrement celles liées au revenu de solidarité active (RSA). L’ADF estime ce coût supplémentaire à un milliard d’euros. « Lors de la précédente crise de 2008, les dépenses sociales avaient progressé d’environ 25 % en quatre ans », rappelle le directeur du cabinet Michel Klopfer, Christian Escallier.

Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses, les départements sont menacés par un effet ciseaux financier. « Leur épargne brute devrait être divisée par deux dans deux ou trois ans », s’inquiète Christian Escallier. Pour éviter cette situation, l’ADF a sollicité l’aide de l’Etat pour une prise en charge automatique des dépenses de RSA au-delà d’une augmentation de +5%. Sans succès pour le moment.

Département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis est sur le front : « Nous comptons déjà 90 000 allocataires sur notre territoire, soit 5 000 de plus par rapport à mars », déplore son président (PS), Stéphane Troussel. Le coût de la prise en charge devrait donc mécaniquement croître de 6 %, soit 33 millions d’euros d’ici à la fin de l’année, pour atteindre 554 millions, dont environ 220 millions financés par le département.

Marge d’autofinancement réduite

Globalement, ce phénomène se vérifie dans tous les départements, y compris les plus riches, ce qui fait dire à Stéphane Troussel que « cette crise montre avec certitude que nous finançons bien en aveugle cette compétence, indépendamment des politiques économiques ou sociales pratiquées localement ».

La Gironde, département aux recettes – et aux dépenses – dynamiques, prévoit par exemple une augmentation de ses dépenses de RSA de 10 millions d’euros, passant de 240 millions, en 2019, à 250 millions, en fin d’année 2020 : « Si l’on intègre la baisse des DMTO [droits de mutation à titre onéreux, ndlr] de 65 millions et les hausses de dépenses liées au Covid-19, notre marge d’autofinancement va se réduire de 100 millions », redoute Jean-Luc Gleyze, président (PS) de l’exécutif girondin. « Il faut absolument des mesures de soutien pour ne pas revenir cinq ans en arrière », analyse Stéphane Troussel.

Dans sa note de conjoncture publiée en septembre, La Banque postale apporte une inquiétude supplémentaire. Si la corrélation entre le chômage et le taux de bénéficiaires du RSA paraît naturelle quand le premier augmente, elle a également remarqué que le recul du chômage enregistré depuis 2015 n’entraînait pas pour autant une baisse proportionnelle du taux de bénéficiaires.

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En 2015, le taux de chômage culminait à 10,5 % de la population active pour un taux de bénéficiaires du RSA de 5,8 %. Au dernier trimestre 2019, le taux de chômage avait reflué à 8,1 %, mais pas le taux de bénéficiaires du RSA… Les dépenses sociales risquent donc de plomber pour longtemps les comptes des départements. Ces exécutifs locaux partent d’un très haut niveau de solvabilité fin 2019, mais l’hétérogénéité est énorme. « Entre vingt et trente départements sont particulièrement fragiles financièrement », d’après Christian Escallier.

Recours à l’emprunt

A l’inverse, certains s’avèrent capables de résister à l’impact de la crise, telle la Côte-d’Or : « La crise va entraîner 20 millions d’euros de dépenses sociales supplémentaires cette année, dont 4,5 millions liés au RSA, à cause de la hausse de 10 % du nombre d’allocataires durant les derniers mois, explique François Sauvadet, président [UDI]. Mais, grâce à notre gestion de l’endettement qui nous a permis de réduire le niveau de dette de 80 millions d’euros, nous pourrons amortir la baisse de l’autofinancement par le recours à l’emprunt et réaliser ainsi un montant record de 110 millions d’investissements en 2021. »

Par prudence, la Côte-d’Or budgétera 13 millions d’euros supplémentaires sur l’action sociale en 2021. « Notre gestion économe depuis des années nous donne la possibilité de lancer des politiques contra-cycliques », se félicite l’élu local. Pour autant, il en appelle à la solidarité nationale : « Il ne faudrait pas que l’Etat croie que les dispositifs de péréquation mis en place l’an dernier constituent un solde de tout compte de son aide. Il faut qu’il compense, par exemple, les revalorisations qu’il décide. »

Pas de compensation par l’Etat

Sur ce point, les départements ont gagné une bataille cet été. Le Calvados, l’Orne et la Manche ont fait condamner l’Etat, en première instance, à payer les hausses du RSA du quinquennat Hollande. En cinq ans, le montant de l’allocation avait augmenté de 10 %, hors inflation, sans que l’Etat ne compense les collectivités. Contraire au code général des collectivités territoriales, selon le tribunal administratif de Paris.

L’Etat s’est défendu en expliquant qu’il y avait eu les accords de Matignon de 2013, avec le relèvement du taux plafond des DMTO de 3,8 à 4,5 % et la mise à la disposition des départements d’une large part des frais de gestion du foncier bâti.

Un faux argument pour l’ADF, qui met en avant la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les ministères compétents ont six mois à compter du jugement pour publier les arrêtés correspondants. Mais le gouvernement devrait faire appel devant le Conseil d’Etat, au vu de l’importance de la somme.

Si l’exécutif devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s’élèverait à 4 milliards d’euros ! « On ne se fait pas d’illusion. L’Etat veut, pour éviter cette sanction, prendre des arrêtés précis, marquant la compensation intégrale de l’augmentation dans lesquels il reprendra les accords de Matignon, mais ça ne suffira pas. Une somme devra certainement être concédée aux départements », espère Jean-René Lecerf, président (LR) du département du Nord, et de la commission des finances locales de l’ADF.

Vers une renationalisation ?

Certains départements, notamment ceux de gauche, poussent pour renationaliser le financement de l’allocation. Six départements auraient déjà donné leur accord, selon une source gouvernementale. Mais certains résistent, craignant, en perdant le RSA, de voir disparaître l’échelon départemental. « Qui fait mieux appliquer le droit, mais aussi les devoirs aux allocataires, l’Etat ou les exécutifs de proximité ? L’Etat ne peut pas prétendre que la compétence est mieux gérée depuis Paris qu’à l’échelon de proximité ! » clame François Sauvadet.

« Le mieux est d’aboutir au revenu universel d’activité pour arrêter de jouer aux épiciers », embraye Jean-Luc Gleyze, qui a lancé le RUA en test dans son département l’an dernier. En attendant, le gouvernement a promis un fonds d’urgence et une garantie de la péréquation départementale lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021.

« Le RSA relève de la solidarité nationale »

Christian Escallier, directeur du cabinet Michel Klopfer

« La question de la recentralisation du RSA se pose. On donnerait aux départements une possibilité de le moduler localement, je comprendrais, mais que ce soit la loi qui fixe tous les critères et oblige les départements à l’instruire et à le payer, c’est aberrant. Le RSA relève de la solidarité nationale. En revanche, si les conseils départementaux renvoient le RSA à l’Etat, ils renvoient les ressources avec. En 2016, on était tout près d’y arriver, mais les départements ne se sont pas entendus avec l’Etat sur l’année de référence pour le calcul de ces ressources. En réalité, ceux de droite ne voulaient surtout pas perdre en influence. Aujourd’hui, nous ne sommes plus du tout dans le même contexte financier. L’argument de l’influence pèsera peut-être moins que l’argument financier. Le RSA versé par les départements s’élève à 10 milliards d’euros. L’Etat a mis en place, au fil des années, une succession de rustines pour le financer. Mais le reste à charge pour les conseils départementaux représentait encore près de 4,5 milliards d’euros l’année dernière et risque de croître très fortement dans les années à venir. Attention, également, à ne pas renationaliser que pour certains départements car, dès lors que le RSA est supprimé dans l’un d’eux, il n’a plus le même positionnement dans les dispositifs de péréquation et peut donc perdre énormément d’argent. »

 

 « Si le gouvernement ne joue pas le jeu de la solidarité territoriale après que nous avons joué celui de la solidarité nationale, nous ne pourrons pas contribuer au plan de relance car la dégradation actuelle de notre autofinancement freine notre capacité à investir. »

Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de la Gironde

 

Quid du revenu universel d’activité ?

« Le financement du RSA sera résolu avec le revenu universel d’activité [RUA] », répétait à l’envi Olivier Noblecourt, ancien délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté. Annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2018, le RUA devait (doit ?) fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA. Les négociations, incluant les conseils départementaux, ont commencé en 2019 pour définir les aides à regrouper et les financements.

Las, le Covid-19 est passé par là et les rencontres se sont arrêtées. Le projet de loi qui devait être présenté en 2021 ne fait plus partie de la feuille de route – déjà très chargée – du gouvernement. Impossible, donc, que le RUA voit le jour avant la fin du quinquennat. « Le RUA n’est pas enterré », assure pourtant la ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert, ancienne présidente du département du Haut-Rhin. Le RUA n’est pas dans son portefeuille, se défend-t-elle néanmoins, quand on demande des détails. Et si les annonces sur la pauvreté du Premier ministre ont été reportées, le RUA ne faisait absolument pas partie des quelques informations qui ont fuité…

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