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Veille finances

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 octobre au 1er novembre

Publié le 02/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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RSA – Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens. Décryptage sur le Club.

Présence postale – L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme sur le financement du cinquième contrat de présence postale, signé en février dernier. Le fonds qui le finance pourrait perdre plus de cent millions par an sur 2021 et 2022.

Plan de relance – Une circulaire très attendue vient préciser les conditions de la territorialisation du plan de relance. Celle-ci reposera en partie sur la mis en place des comités régionaux de pilotage et de suivi, et sur des accords régionaux de relance signés entre l’Etat et les conseils régionaux.

PLFR4 – Le Premier ministre Jean Castex a présenté, devant l’Assemblée nationale, puis au Sénat, et lors d’une conférence de presse, les principales modalités du reconfinement national. Parmi les annonces, un quatrième budget rectificatif de 20 milliards d’euros.

PLF 2021 – Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d’habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option. Analyse.

Circulaire comptable – L’AdCF a consulté ses adhérents sur leur intention d’appliquer les trois mesures d’adaptation du cadre comptable de la circulaire visant à retraiter les dépenses liées à la pandémie (étalement des charges, création d’une annexe budgétaire et la mesure exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement). Succès mitigé !

(Dé)fusion de communes – Les choses se compliquent lorsque l’on envisage la séparation, et les questions financières et patrimoniales refont alors surface. Deux arrêts de la Cour Administrative d’appel et du Conseil d’État en sont une récente illustration.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Quatrième volet.

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