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Finances locales - Page 198

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Culture administrative 10/08/2020

Finances locales : les taxes foncières – Fiche concours n°3

Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quel qu'en soit l'usage, à titre d’habitation ou professionnel. On fait le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
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Copyright : metamorworks / AdobeStock
[Fiche finance] Comptabilité 10/08/2020

Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière

Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche fastidieuse dévolue aux services financiers de collectivités en début d'année, ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il devrait. Il comporte schématiquement 3 parties : - des ...

Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
1 Parlement 04/08/2020

«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.

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Copyright : ronstik / AdobeStock
[Fiche finance] Transparence 03/08/2020

Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente

Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...

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Copyright : Phovoir
VEILLE FINANCES 31/07/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Régions de France
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Crise 31/07/2020

Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros

Le gouvernement et les régions viennent de s'accorder sur une rallonge de 600 millions d'euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d'être des acteurs clés de la relance. L'accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA.

5466 5826
Copyright : Assemblée nationale
Crise 30/07/2020

Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020

Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures ...

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Finances locales 30/07/2020

Festivals: la facture Covid est salée !

Avec les annulations, reports ou réductions, les festivals sont très impactés financièrement surtout par les recettes qui manqueront au territoire, et même si les collectivités essaient de limiter la casse.

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FInances locales 29/07/2020

Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective

Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

Ehpad
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Grand âge 29/07/2020

Rénovation des Ehpad : Action logement vient en aide aux collectivités

Remettre aux normes les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être très coûteux. Pour les collectivités qui ne peuvent financer les travaux, un nouveau programme vient en aide aux élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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