Finances locales - Page 198
Finances locales : les taxes foncières – Fiche concours n°3
Les taxes foncières (bâti et non bâti) sont dues par les propriétaires d’immeubles ou de terrains, quel qu'en soit l'usage, à titre d’habitation ou professionnel. On fait le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget localLe compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière
Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche fastidieuse dévolue aux services financiers de collectivités en début d'année, ne suscite pas toujours l'intérêt qu'il devrait. Il comporte schématiquement 3 parties : - des ...
«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»
Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.
Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente
Un droit à l'information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à l'information des citoyens et, partant, l'obligation de transparence à laquelle sont assujetties les administrations publiques locales : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 27 juillet au 2 août
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Relance : les régions obtiennent 600 millions d’euros
Le gouvernement et les régions viennent de s'accorder sur une rallonge de 600 millions d'euros pour compenser une partie des pertes de crise du coronavirus et permettre à ces collectivités d'être des acteurs clés de la relance. L'accord signe aussi la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de TVA.
Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierFestivals: la facture Covid est salée !
Avec les annulations, reports ou réductions, les festivals sont très impactés financièrement surtout par les recettes qui manqueront au territoire, et même si les collectivités essaient de limiter la casse.
Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierRénovation des Ehpad : Action logement vient en aide aux collectivités
Remettre aux normes les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être très coûteux. Pour les collectivités qui ne peuvent financer les travaux, un nouveau programme vient en aide aux élus.