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Veille finances

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 novembre

Publié le 20/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Interview Olivier Dussopt – Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales et le RSA, le plan de relance, la réforme fiscale etc.

Cour des comptes – Alors que le débat reste au point mort entre loi de programmation ou loi de finance, la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme au détriment d’un pilotage à vue. Compte-rendu du rapport à lire sur le Club.

La Cour des comptes propose d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d’isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle a pour corollaire de relancer le débat sur l’autonomie fiscale et/ou financière des collectivités. Si jamais il y a encore débat… C’est le billet finance de la semaine.

PLF 2021 – Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant l’examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l’Assemblée d’ici fin décembre comporte en particulier une partie du plan de relance et une réforme de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Analyse détaillée.

La Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes parlementaires sur les effets de ce budget sur les collectivités. Réactions à lire sur le Club.

Après l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d’une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de compensations prévues pour les collectivités sur la baisse des impôts de production.

PLFR 4 – Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.

Dossier contractuels – La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours aux contractuels. Ils représentent 45 % des effectifs et 23,5 % de la masse salariale totale de la territoriale. Leur masse salariale était estimée à plus de 8,5 milliards d’euros en 2016. Pris dans leur globalité, les agents contractuels perçoivent un salaire inférieur à celui des titulaires. Mais, sur les emplois les plus qualifiés, notamment les métiers en tension, leur salaire et leur coût pour l’employeur peuvent dépasser celui des titulaires.

Webinaire – Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut être une opportunité pour votre collectivité. Décryptage, explications, conseils à suivre lors du prochain webinaire du Club Finances, le 3 décembre. Inscription gratuite en activant ce lien.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Septième volet.

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