Prévoyez-vous de nouvelles compensations ou amendements pour les collectivités lors de la discussion du PLF 2021 au Sénat ?
Le gouvernement répond présent aux côtés des collectivités. Nous allons inscrire dans le PLF par amendement au Sénat un dispositif pour les communes de moins de 5000 habitants qui leur garantira en 2021 un niveau de DMTO identique à la moyenne 2018-2020 du fait du décalage de versement d’un an.
La question du renouvellement du mécanisme de compensation pour l’année prochaine peut paraitre légitime. Si la situation financière devait se dégrader dans des conditions totalement insurmontables, l’année 2021 serait certainement l’occasion de mettre en place des mécanismes correcteurs. Nous avons donc fait le choix de ne pas les inscrire dans ce PLF. La reprise de l’activité ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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