Finances locales - Page 188
Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
Les collectivités au cœur du plan de relance
Le copilotage du plan de relance ne rassure pas les associations d’élus du bloc local, qui craignent d’être écartées et une reprise en main des crédits par Bercy.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
2021, faites vos jeux…
Les suites de la pandémie pèseront de tout leur poids sur l’agenda des collectivités territoriales en 2021. Mais cette épée de Damoclès ne devra pas les empêcher d’agir contre le changement climatique, dans la foulée de ce qui sortira du projet de loi « convention citoyenne sur le climat ». Tout en parvenant à construire leurs ...
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1)
Le principe et sa diversité de méthodologies La budgétisation verte consiste en la recension des dépenses et des recettes d'une organisation, lesquelles sont passées au crible d'une grille d'analyse environnementale. Il en résulte alors une typologie classante. Les postes sont ainsi gradués des plus ...
Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
