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Décentralisation

Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France

Publié le 15/12/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

dominique-bussereau-adf-presidentielle
F. Calcavecchia
Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de l'Assemblée des départements de France.

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a signé, samedi à la Rochelle en présence du Premier ministre, un accord global avec le gouvernement, qui porte notamment sur le plan de relance, le futur projet de loi 4D et quelques compensations financières examinées en ce moment au parlement dans le budget 2021. Un accord de méthode surprise qui a immédiatement suscité des tensions du côté des départements de gauche qui regrettent de pas y avoir été associés et réclament « une gouvernance de l’association plus démocratique ».

De nouvelles compétences avec la loi 4D

Cet accord acte les propositions de transfert de compétences aux départements dans le cadre du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Les ...

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