Finances locales - Page 186
Fermeture de trésorerie : « personne n’est prêt à Belle-ile-en Mer »
La communication gouvernementale accompagnant la réforme n’a pas persuadé les élus locaux. Partout en France, ils continuent à lutter et à manifestent contre la fermeture programmée de leur trésorerie. Illustration à Belle-Ile-en Mer.
Scolarisation : quelle participation financière en cas de rapprochement de fratrie ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne les motifs pour lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire et scolarisé dans une autre commune.Cet article dispose notamment qu ...
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er décembre, à la présidence du Comité des finances locales (CFL) pour un troisième mandat.
Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole
Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait ...
Alain Porteils : « La crise a eu un effet accélérateur et révélateur sur la gestion d’une collectivité »
Alain Porteils, directeur de la vie associative et des relations avec les organismes associés, chargé de mission conseil de gestion externe au conseil départemental des Pyrénées Orientales et auteur d'un Carnet de bord du manager, qui vient tout juste d'être publié aux éditions Territorial analyse les conséquences de la crise sanitaire ...
Valéry Giscard d’Estaing, le père caché de la décentralisation
Disparu des suites du Covid-19 le 2 décembre 2020, l’ancien Président de la République mettait volontiers en avant son enracinement en Auvergne. A l'Elysée, il avait posé les bases des futures lois Defferre. Gros plan sur une facette méconnue de son septennat.
La tarification sociale de l’eau, avant tout une ambition politique qui a un coût
Toutes les collectivités peuvent mettre en place la tarification sociale de l’eau, mais elle a des impacts financiers variables.
Plan de relance : un risque de recentralisation des crédits ?
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) alertent, dans un rapport publié le 30 novembre, sur quelques points de vigilance à avoir sur la territorialisation du Plan de relance dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La tarification ébranlée par la baisse des recettes
Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale.
