Finances locales - Page 185
Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021
Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.
Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité
Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le cœur des élus n’en finit plus de balancer. S’ils réclament plus de visibilité, ils refusent, pour autant, de se voir imposer un cadre trop contraignant.
Quel bilan financier des régions au terme d’un mandat marqué par une succession de changements de paradigme ?
Alors que la perspective des élections régionales en mars 2021 est l’occasion de dresser un bilan financier de fin de mandat, l’exercice se révèle particulièrement complexe en raison de la succession de bouleversements de périmètre intervenus au cours des cinq dernières années, que ce soit pour des raisons institutionnelles (fusion de ...
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Sixième ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.
« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020
Avec la crise sanitaire, les départements devraient retrouver leur niveau d’épargne brute de 2015, estime La Banque postale dans sa dernière étude concernant ces collectivités. Mais il leur reste encore quelques marges de manœuvre.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 novembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les régions décalent le chantier de la péréquation au PLF 2022
Les régions ne s'attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !
