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Relance

Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021

Publié le 19/02/2021 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.

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Une instruction du 2 février présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2021, hors mesures spécifiques au plan de relance. Les dotations inscrites sur les programmes du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement.

Dans le cadre du plan de relance, l’exécutif a accordé un milliard d’euros supplémentaire au 570 millions d’euros annuel de DSIL voté en PLFR 3 en juillet 2020, tout en maintenant le niveau initial des autres dotations d’investissement local (1,046 milliard d’euros pour la DETR et 212 millions d’euros pour la DSID). Ces sommes sont complémentaires des autres crédits budgétaires territorialisés du plan France Relance.

La circulaire souligne que ces dotations doivent être articulées avec trois enveloppes ouvertes sur la mission relance et confiées à la DGCL : un abondement exceptionnel de la DSIL au titre des années 2020-2021, une enveloppe dédiée à la rénovation thermique des bâtiments du bloc communal et des conseils départementaux et une dotation régionale d’investissement.

Des priorités d’affectation en faveur de la relance

Les préfets de département et de région doivent identifier les projets mûrs et ayant besoin de l’appui de l’Etat pour démarrer dans les plus brefs délais, ainsi que les collectivités disposant des capacités d’autofinancement les moins élevées.

« Cette année tout particulièrement, vous mettrez tout en œuvre pour vous assurer, d’une part, que les crédits soient mobilisés le plus rapidement possible, et d’autre part que les projets subventionnés débutent autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l’économie locale. Il vous est donc demandé, à chaque fois que vous l’estimerez pertinent, de continuer à avoir recours aux mesures rappelées dans la troisième partie de l’instruction interministérielle du 5 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire, et notamment le versement d’acomptes en CP s’ils sont de nature à permettre un démarrage plus rapide des travaux », précise la circulaire.

Pour 2021, les priorités d’affectation des dotations sont :

  • les démarches contractuelles (Agenda rural,  programmes Petites villes de demain, Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Territoires d’industrie) et en particulier les actions inscrites dans les CPER ;
  • les thématiques du développement écologique des territoires (rénovation thermique, recyclage, optimisation du foncier disponible, aménagements urbains), sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mais aussi des projets identifiés dans les «pactes capacitaires» relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours et des projets portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et des projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire.

Enfin, la circulaire rappelle les obligations de transparence et de valorisation de l’emploi de ces dotations et pose un calendrier d’actions :

  • une information sur les perspectives que les préfets retiendront dans leur programmation doit être communiquée dans les quatre semaines suivant la communication de cette instruction ;
  • un point d’étape sur la programmation sera demandé au 30 mai 2021 ;
  • les listes des projets financés seront demandées au 30 septembre 2021 dans une version provisoire puis au 30 janvier 2022 pour une version définitive.

Des inquiétudes des associations d’élus

Cette directive assez similaire aux années précédentes préoccupe France urbaine. « A l’image des années précédentes, la grande liberté d’affectation des fonds accordée aux Préfets fait courir le risque d’une répartition inégale et contreproductive », estime Franck Claeys, directeur « économie et finances locales » de France Urbaine. Il regrette l’absence de clés de répartition chiffrées pour déterminer les thématiques prioritaires et les territoires retenus. Selon l’association d’élus des grandes villes et métropoles, les territoires représentés par ses adhérents qui regroupent 40 % de la population n’auraient reçu que 27 % de l’enveloppe totale de la DSIL en 2019. A l’inverse, les territoires situés dans des communautés de communes, regroupant 32 % de la population nationale, auraient reçu 39 % de l’enveloppe totale de DSIL.

Du côté de l’Association des petites villes de France, l’inquiétude est également de mise. Le mois dernier, elle dénonçait, dans un communiqué, un « régime des dotations nationales de soutien à l’investissement public local (DETR et surtout DSIL) qui ne permet pas aux collectivités locales – et particulièrement aux plus petites d’entre elles – de capter pleinement et rapidement les crédits ouverts en lois de finances. » Pour l’association, « il semble que certaines préfectures privilégient parfois les projets des grandes villes au détriment des petites. » Les préfets auront donc fort à faire pour rassurer les élus locaux et faire profiter des crédits du plan de relance à l’ensemble du territoire.

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