Finances locales - Page 180
Toujours interdits d’ouvrir leurs remontées, les territoires de montagne inquiets pour leur avenir
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé jeudi 21 janvier, sur TF1, la non-réouverture des remontées mécaniques à l’occasion des vacances d’hiver. Les acteurs publics et privés de la montagne vont désormais se concentrer sur deux objectifs : obtenir de l’Etat des compensations à court terme et un plan de relance à moyen ...
Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle en interne et ...
L’Etat, un pousse-au-crime à l’endettement
Comme tous les vendredis, retrouvez l'édito du Club Finances. Fort d’une situation financière résiliente, les collectivités sont pressées par le gouvernement de relancer les investissements pour booster une croissance qui pourrait accuser un recul historique autour de 10 % en 2020. Mais l’Etat s’octroie des indulgences d’endettement ...
Une région propose des prêts en quasi-fonds propres aux entreprises
A l’instar des fonds d’investissement, avec la crise, la Normandie enrichit son offre de prêts en proposant un prêt participatif visant à desserrer l’étau de la dette des entreprises.
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
Paiements en ligne : la solution Payfip évolue
La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes
Garantir la sincérité de l'équilibre budgétaire et du résultat Parce qu'elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser et de mettre à jour les provisions, la clôture de l'exercice impacte le résultat de l'exercice et donc l'appréciation de l'équilibre du budget. Les ...
Les départements s’invitent dans le soutien aux entreprises (2/3)
Suite de notre série sur les territoires face à la crise. Face à l’urgence économique créée par la crise, et particulièrement dans les territoires en déprise, les conseils départementaux appelés à ne pas outrepasser leurs domaines de compétences, ont cependant tenu à prendre leur part dans l’aide aux entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoireAbaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...


