Finances locales - Page 174
Les collectivités de plus en plus attirées par le marché obligataire
Le baromètre Finance Active 2021, dévoilé en exclusivité par le Club Finances, montre que, malgré la crise sanitaire, les collectivités sont parvenues à maintenir une stratégie d’endettement dynamique portée par un marché particulièrement attractif avec des taux à des plus bas historiques. Dans cet environnement, le marché ...
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)
Les départements, moins touchés que prévu en 2020 Si certains départements ont pu connaître des difficultés financières dès 2020, bien que fragilisés pour la plupart, l'impact devrait être moindre qu'anticipé. Les départements prévoient une hausse de leurs dépenses (+3 % en moyenne) et une ...
Budget : les régions serrent les dents
Affectées par la baisse de leurs recettes et engagées dans des dépenses exceptionnelles, les régions ont subi, avec la pandémie, une secousse budgétaire. Elles se doivent de poursuivre leurs investissements tout en tablant sur un retour rapide à la normale.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1er au 7 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
Les premières estimations de réduction des impôts de production par département montrent que les objectifs du gouvernement d'encourager la réindustrialisation sont éloignés des effets de la réforme. Second volet.
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Impôts de production : la baisse de trop
La baisse des impôts de production à la loupe
Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.
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Impôts de production : la baisse de trop
« L’OFGL travaille sur les effets et perspectives de cette crise Covid »
Thomas Rougier, le secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), revient sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travaux de l'Observatoire et sur les thématiques sur lesquelles il va travailler en 2021.
Exonération de taxe foncière : clarté et effet levier manquent à l’appel
Quelques collectivités locales exonèrent de taxe foncière leurs habitants protégeant les zones humides ou Natura 2000 ou s’engageant dans la rénovation énergétique de leurs logements. Des dispositifs pas si faciles à utiliser et dont l’effet levier laisse à désirer.
La Banque postale annonce 5,7 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2020
Si la Banque postale présente pour 2020 une baisse de son produit net bancaire, du côté des collectivités, l’activité "prêts" a fonctionné en plein régime.
