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Gestion

Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »

Publié le 12/05/2021 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

DGS Montauban finance
DGS Montauban finance DR
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.

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Philippe Laporte directeur général des services, ville et agglomération de Montauban (Tarn-et-Garonne, 63500 hab.), trésorier de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), et Nicolas Peralez, directeur de la performance financière, ville et communauté d’agglomération de Montauban expliquent comment leur collectivité s’est retrouvée piégée par le dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement mis en place par le gouvernement en 2017, appelé Contrats de Cahors.

Quel était le taux de hausse des dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser ? Et qu’attendait Montauban des Contrats de Cahors ?

La ville n’avait pas signé la contractualisation, même si cela aurait permis d’avoir un meilleur taux de croissance des dépenses de fonctionnement (1,05 % sans ...

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. « Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
  2. Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
  3. Contractualisation : les retraitements font la différence !
  4. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  5. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  6. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  7. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  8. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  9. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  10. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  11. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  12. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  13. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  14. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  15. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  16. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  17. « La contractualisation est une approche technocratique »
  18. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  19. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  20. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  21. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  22. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  23. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  24. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  25. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  26. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  27. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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Commentaires

Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »

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HERMES

17/05/2021 09h33

Un article intéressant, fort documenté qui met en cause, à juste titre, les contrats de Cahors.

Mais encore une fois, si le fond n’est pas à remettre en, cause (bonne gestion des collectivités locales), la méthode n’est pas la bonne: ces contrats ne portent que sur la dépense, jamais sur les recettes.
Connaissez-vous une entreprise ou un particulier qui réfléchit ainsi?

Je pense que les contrats de Cahors auraient dû avant tout s’appliquer sur les recettes en fixant des limites des prélèvements par rapport à la richesse du territoire concerné. Ainsi, plus question d’augmenter les taux des différentes taxes pour équilibrer le budget; au contraire.
Qui ne se plaint pas de la pression fiscale qui étouffe nos entreprises, donc réduit les possibilités d’embaucher du personnel, contraint à maintenir des salaires peu élevés… et en même temps des élus augmentent les taux des taxes locales???

Si quelqu’un comprend ces déséquilibres, je suis prêt à l’écouter.

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