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Finances locales

Finances locales : les collectivités résistent à la crise

Publié le 19/05/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

covid-19 coronavirus crise financière
BORIS KOZLOV
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour les budgets locaux et les premières tendances pour l'année 2021 s'annoncent encourageantes.

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Et si les élus locaux avaient crié avant d’avoir mal ? C’est le message qu’ont voulu faire passer, lundi 18 mai 2021, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales lors de la présentation des comptes définitifs du bloc communal, des départements et des régions pour l’année 2020. « Les collectivités territoriales sont les acteurs publics qui ont le mieux résisté face à cette crise. Leur solde est quasiment à l’équilibre fin 2020 quand l’État est en déficit de 7,9 % du PIB et les administrations de sécurité sociale de 2,1 % du PIB », a affirmé le ministre du Budget.

Ce que confirme Jean-René Cazeneuve, le président LREM de la délégation, qui publie au même moment la nouvelle actualisation de son chiffrage sur le sujet. « L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales pour 2020 reste modéré. »

Le Covid-19 a coûté 4 milliards d’euros aux collectivités en 2020

Selon le député du Gers, le coût total de la crise sur les finances des collectivités territoriales en 2020 s’élève à 4 milliards d’euros, soit un montant bien inférieur aux prévisions de début de crise. Elles subissent, tout de même, un début d’ « effet ciseaux », c’est-à-dire à une hausse des dépenses concomitante à une baisse de recettes. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de l’ensemble des collectivités ont diminué de 0,4% par rapport à 2019 alors que, dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ont augmenté de 1,8 %.

Capture

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Dans le détail, les dépenses nouvelles liées au Covid-19 ont été contrebalancées par des économies réalisées par l’arrêt d’un certain nombre d’activités pendant les différents confinements (charges et achats externes (-3,3%) ). Par contre, les recettes tarifaires ont baissé de 19,3%, soit -1,9 milliard d’euros l’année dernière.

Malgré des moyennes qui cachent une hétérogénéité de situations, Olivier Dussopt s’est félicité du « niveau largement positif » de l’épargne brute des collectivités en 2020 à 30,6 milliards d’euros, soit un niveau proche de 2018. Un chiffre qui camoufle tout de même une réduction de 11,4% de leur capacité d’autofinancement (CAF). Il a souligné la résilience des ressources fiscales des collectivités qui ont beaucoup moins chuté en 2020 que ce qui était prévu (-3,6% pour les DMTO du bloc communal et -1,5% pour ceux des départements, -4,5% pour le versement mobilité). Et il s’est réjoui de la résistance de certaines catégories de collectivités considérées comme plus fragiles. Par exemple, les communes de moins de 3500 habitants ont vu leur situation s’améliorer par rapport à 2019 avec une progression de leur épargne brute de 2,4%. Les collectivités les plus touchées sont les grandes villes, les stations de tourisme et les collectivités d’Outremer (-9,3% pour l’octroi de mer et -8,3% pour la taxe sur les carburants en 2020).

Du côté des départements, le résultat est en demi teinte. Certes comme l’affirme Olivier Dussopt, la baisse de l’épargne brute est moins importante que ce que le gouvernement craignait, grâce notamment au maintien des DMTO. Mais les dépenses sociales sont en forte hausse avec +5,3% d’AIS et +7,3% de RSA.

« Ces résultats montrent que les dispositifs d’aides déployés par la majorité ont été efficaces », estime Jean-René Cazeneuve. Des mesures de soutien et de relance sur lesquelles la Gazette des communes est revenue en détail, jeudi 6 mai 2021. Un avis qui n’est pas partagé par les associations d’élus. Elles estiment que ces compensations financières sont insuffisantes et craignent un report en 2021 et 2022 d’une partie des effets du Covid-19 sur les budgets locaux. Dans une enquête, l’AMF et la Banque des territoires ont prédit 6 milliards d’euros de pertes brutes et de dépenses nouvelles sur 3 ans à cause de la crise sanitaire pour le bloc communal dont 2 milliards d’euros de pertes tarifaires.

 Des perspectives rassurantes pour 2021

Le gouvernement est bien plus optimiste. « Les perspectives pour 2021 sont rassurantes », a estimé Jacqueline Gourault. La ministre a rappelé les mesures prises par le gouvernement pour cette année : la prolongation du filet de sécurité sur les recettes fiscales des communes et EPCI, la reconduction pour les six premiers mois de l’année de l’étalement de charges pour les dépenses nouvelles liées au Covid-19, l’abondement de 200 millions d’euros du fonds de stabilité des départements qui devrait bénéficier à près de 50 départements selon les premières estimations et le remplacement de la part de CVAE des régions par une fraction de TVA.

Cette audition a aussi été pour les ministres l’occasion de préciser le mécanisme de compensation des recettes tarifaires qu’ils envisagent au sein du premier budget rectificatif de l’année 2021. Ce dispositif concernerait quelques dizaines ou centaines de régies publiques. Il devrait s’élever à quelques centaines de millions d’euros. « Nous n’allons pas compenser l’intégralité des pertes tarifaires, a expliqué Olivier Dussopt. L’objectif est d’accompagner des régies qui ont une activité industrielle et commerciale, dont la structure de recettes est marquée par une prédominance de recettes tarifaires et donc commerciales (thermes, grottes touristiques, stations de ski…) et dont la nature juridique du service ne permet pas l’éligibilité aux aides comme l’activité partielle ou le fonds de solidarité ».

Dans sa note, Jean-René Cazeneuve révèle les premières tendances disponibles sur les recettes fiscales des collectivités en 2021. « Le versement mobilité a augmenté de 3,8% sur le premier trimestre. Les dépenses de RSA continuent d’augmenter, dans des proportions toutefois mesurées au regard de la conjoncture (+ 6,2%). Les recettes tirées de l’octroi de mer demeurent relativement stables, s’établissant au 1er trimestre 2021, à un niveau identique à celui du premier trimestre 2020. Les recettes de DMTO connaissent un nette augmentation au premier trimestre 2021 (+10,5% sur un an), qui se poursuit en avril (+77% sur un an), grâce à la bonne santé du marché immobilier. Enfin, la CVAE, dont la valeur est connue pour l’ensemble de l’année 2021, marque un recul de seulement 1,1% en 2021. » Dans ce contexte, l’Etat ne devrait pas avoir à abonder le fonds de péréquation des DMTO de 1,6 milliard d’euros perçu par les départements. Un amendement avait été voté dans la loi de finances 2021 pour que le gouvernement garantisse cette somme.

Parmi les points de vigilance, le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale cible une possible chute entre -3% et -5% de la CVAE en 2022, le financement des transports publics dont les difficultés devraient se prolonger jusqu’en 2022 et l’effet différé de certains budgets annexes susceptibles de dégrader la situation financière de certaines collectivités en 2021 et 2022. « Si les subventions d’équilibre sont intégrées aux budgets primitifs, il ne faut pas exclure des effets à plus long terme concernant les régies, les sociétés publiques locales (SPL) et les délégations de service public (DSP) qui ont connu pour certaines d’importantes baisses de recettes tarifaires, toujours difficile à évaluer aujourd’hui », écrit-il dans son rapport. Des points noirs qui ne devraient cependant pas empêcher les collectivités d’accroitre leurs investissements après une année 2020 noire pour le bloc communal (-13%) et déjà en augmentation pour les départements (+4%) et les régions (+16,6%).

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Finances locales : les collectivités résistent à la crise
  2. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
  3. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
  4. Plus d’un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021
  5. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  6. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
  7. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
  8. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  9. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  10. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  11. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  12. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  13. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  14. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  15. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  16. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  17. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  18. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  19. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  20. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  21. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  22. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  23. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  24. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  25. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  26. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  27. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  28. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  29. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  30. Récession : le plan d’urgence des territoires
  31. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  32. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  33. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  34. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  35. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  36. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  37. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  38. Les finances locales touchées par le Covid-19
  39. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  40. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  41. Les intercommunalités à la relance
  42. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  43. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  44. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  45. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  46. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  47. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  48. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  49. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  50. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  51. Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
  52. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  53. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  54. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  55. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  56. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  57. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  58. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  59. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  60. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  61. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  62. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  63. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  64. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  65. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  66. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  67. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  68. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  69. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  70. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  73. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

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