Finances locales - Page 172
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L'article 251 de la Loi de finances pour 2021 a posé les principes de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021, qui va permettre d'informatiser les procédures et ainsi de simplifier, sécuriser et harmoniser les règles de gestion du FCTVA. Deux textes importants viennent préciser les modalités d'application de ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatiqueCompte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 mars au 4 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrats de Cahors pour tous : pourquoi les élus n’en veulent pas
Face à la proposition de Jean Arthuis de généraliser les contrats de Cahors à l’ensemble des collectivités, l’accueil des élus oscille entre froid et glacial. Certains brandissent le drapeau de la perte d’autonomie, d’autres estiment ne pas pouvoir faire plus d’efforts. Seuls certains disent "pourquoi pas !".
La Caisse des Dépôts dans le dur en 2020 compte sur la relance en 2021
Avec des résultats divisés par trois en 2020, la Caisse des dépôts encaisse les effets de la crise, mais se montre très active dans le plan de relance.
Budgets de sable
Retrouvez l’édito du Club Finances. Chaque année, les budgets intègrent une part d’incertitude. Mais ceux de 2021 sont bâtis sur une somme peut-être inégalée d’hypothèques, à commencer par la durée et l’impact de la crise sanitaire, la réforme fiscale et ses conséquences sur les ressources fiscales et les indicateurs de ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur
L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.
La dématérialisation à l’épreuve du hacking
Fin 2020, le Grand Annecy s’est ajouté à la liste de plus en plus fournie des collectivités piratées. Bien que le rétablissement de la chaîne comptable totalement dématérialisée a figuré parmi les priorités, le retour au papier s’est imposé pendant quelques semaines. Retour sur expérience.
A qui profite la dotation d’investissement du Plan de relance ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier la liste des 3.357 premiers projets soutenus par la part exceptionnelle de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dans le cadre du plan de relance. L'occasion pour la Gazette de s'intéresser aux collectivités ...
