Finances locales - Page 172
Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Relance : les intercos signent un accord de partenariat avec le gouvernement
Les intercommunalités ont signé, ce lundi 22 mars 2021, un accord de partenariat avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. L'Assemblée des communautés de France espère que cet accord permettra de redynamiser la commande publique en chute libre en 2020.
L’agence Moody’s prévoit une baisse de l’investissement en 2021
Pour Elise Savoye et Matthieu Collette, analystes Senior de l’agence Moody’s , aucune raison ne justifie de revoir, en 2021, la notation des collectivités de leur portefeuille. Les fondamentaux financiers restent solides malgré la crise.
PayFiP, PayZen… le paiement dématérialisé des services prend ses marques
Au 1er janvier 2022, les collectivités ayant au moins 5 000 euros de recettes devront respecter la nouvelle obligation réglementaire de dématérialisation des paiements. Objectif : simplifier la vie des usagers des collectivités et améliorer l’offre de services qui leur est proposée. Mais quels services choisir ?
Les métropoles bien décidées à poursuivre leurs investissements
Un impact fort de la crise sanitaire, mais qui intervient sur une situation financière globalement saine. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contexte dans lequel les métropoles se sont attaquées à la préparation de leurs budgets pour 2021 qui se construisent sur des ratios largement dégradés, mais pas suffisamment pour entamer le ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économiqueQuelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les conditions et modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune.En application de cet article ...
Piloter les DSP : l’économie du projet (1)
Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
