Finances locales - Page 171
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 février
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le gouvernement reconnaît le rôle des grandes villes dans la relance
Les métropoles et les grandes villes ont signé, ce jeudi 25 février 2021, un accord de méthode avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. France urbaine propose également à l'exécutif d'établir un « diagnostic commun » sur l'impact financier du Covid.
Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
Le président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a mis à jour son rapport sur les effets de l'épidémie de Covid-19 à partir des chiffres 2020 des comptes des collectivités. Il chiffre l'impact total de la crise sur les finances locales à 3,8Md€ (hors IDFM). Un coût ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
Quel que soit le massif, les communes supports de stations de montagne se préparent à une année 2021 pire que la précédente. L’interdiction renouvelée de rouvrir leurs remontées mécaniques porte un coup encore plus dur à leurs finances, les vacances d’hiver en cours représentant une part majeure de leurs recettes en relation avec le ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les régions ont digéré financièrement leur fusion
La fusion des régions n'aurait entraîné ni surcoût ni économie, selon une étude de la direction générale des collectivités locales. Néanmoins, la baisse de l'investissement aurait été plus forte dans les régions inchangées que dans les régions fusionnées entre 2015 et 2018.
« On constate une sorte d’inféodation de l’entreprise à son aire géographique »
Nadine Levratto, directrice de recherche du CNRS, directrice du laboratoire Economix et chargée d’enseignement à l’université de Paris-Nanterre et Paris 1 - Panthéon Sorbonne, analyse les facteurs déterminants d’implantation et les moins importants.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Réseau d’alerte : comment les collectivités locales peuvent-elles anticiper leur entrée sur cette liste ?
Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à ...
Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique
Un outil en faveur des écosystèmes locaux Les paiements pour services environnementaux (PSE) correspondent à des services que l'activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des ...
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...
