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Billet

La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir

Publié le 23/04/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Formulaire taxe foncière
Fotolia
Retrouvez le billet du Club finances ce vendredi. Cette semaine, focus sur les dernières estimations du produit de la fiscalité directe 2020 de la DGCL qui montre que, contrairement à ce qui peut être lu, la taxe foncière n’a pas flambé ni en 2020, ni sur l’ensemble du dernier mandat. Mais cela ne va pas forcément durer.

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Il faut rendre à César… Pas une semaine ne s’écoule sans une dénonciation dans les médias ou les réseaux sociaux des hausses – toujours jugées excessives – de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) votés lors des budgets 2021. La presse quotidienne fleurit actuellement de cas d’augmentations mal vécues par la population comme à Ouistreham, à Châtellerault ou à Dammartin-en-Goële, sans évoquer la presse nationale qui relaie régulièrement les communications d’associations de contribuables ou établit des classements des villes où il fait bon vivre, en intégrant comme critère valorisant la faible pression fiscale sur le foncier local.

Le Club finances avait démontré en 2019 que la hausse soutenue de la TFPB ces dix dernières années était bien réelle mais provenait bien plus des départements que du bloc communal.

Plus faible progression depuis six ans

Pourtant cette année, il faut rendre justice aux exécutifs locaux : 2020 n’a pas été l’année de toutes les hausses comme redouté. Le dernier bulletin d’information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que le produit du foncier bâti – 35,2 milliards, soit plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités – n’a progressé que de 2,1 % en 2020.

bis avril 1

L’augmentation est portée quasi-exclusivement par l’effet base, alors que l’effet taux n’a joué que pour 0,1 % de la hausse et même 0,03 % pour le seul bloc communal. « C’est la plus faible progression depuis le début du cycle électoral municipal », souligne la DGCL qui renchérit : « la hausse des taux sur le foncier bâti a moins augmenté qu’habituellement, à ce stade du cycle des élections municipales ».  Cette fois, c’est surtout le bloc communal qui a appuyé sur le frein (+2,4  %) par rapport aux départements (+1,8 %).

Cette dernière année du mandat 2014 permet de tirer à la DGCL ce bilan : « La progression des taux du foncier bâti sur l’ensemble du cycle électoral de 2014 a été plus faible que les cycles précédents », conclut-elle. Même les départements qui avaient porté la hausse à ébullition après les élections de 2015 « n’ont en fait quasiment plus augmenté » les taux depuis. Ils les ont même fait « globalement reculer en 2020 ». Un satisfecit notable au milieu de toutes les critiques actuelles.

bis avril 2

Jusqu’ici, tout va bien…

Le bilan 2020 doit pourtant être pris pour ce qu’il est, une photographie fiscale prise durant une année d’élection municipale. La crise sanitaire n’a en effet pas encore donné sa pleine mesure sur la fiscalité locale. La hausse de 2,2 % (contre 3,3 % en 2019) du produit de fiscalité directe locale (97,8 milliards) est par exemple tirée principalement par les impôts économiques qui ont progressé de 3 % (4,9 % en 2019), alors que les taxes ménages sont restées cantonnées à une augmentation de 1,9 % (2,9 % en 2019), du fait notamment de la taxe d’habitation, mais pas de la crise : « ni les bases, ni les taux » de ces taxes n’ont été « par définition touchées par la crise sanitaire », précise la DGCL.

bis avril 3

Le choc économique va cependant bien avoir un effet à partir de l’an prochain notamment sur la CVAE qui est restée dynamique à +3 % en 2020 contre 4,6 % en 2019. Par effet ricochet, les élus locaux devront bien trouver des ressources fiscales supplémentaires pour pallier la baisse attendue de l’imposition économique locale, mais aussi d’une part du foncier bâti – qui représente tout de même environ un tiers des bases totale du foncier bâti –notamment sur des locaux professionnels dont certains ne relèveront pas le rideau de leur devanture après la crise sanitaire.

Par ailleurs, la pression devrait probablement monter sur cette taxe dans les années à venir compte tenu de la réforme fiscale qui ne laisse aux élus que cet impôt pour moduler leur produit fiscal selon leurs besoins. Pour les édiles, il est donc urgent de communiquer sur la modération dont ils ont fait preuve jusqu’à présent. Cela ne devrait pas durer.

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La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir

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HERMES

23/04/2021 02h39

Un article intéressant mais qui n’aborde pas certains problèmes techniques liés à cette taxe. or ces points techniques sont cruciaux.

Le principe de base est que le taux des TF ne peut pas être supérieur à 2,5 fois celui de la moyenne de la strate. Or, comme les taux progressent dans la plupart des collectivités, le taux moyen progresse dans les mêmes proportions. Il n’y a donc pas de limites aux augmentations des taxes foncières… ce qui est anormal et particulièrement consternant.
Bien entendu il existe pour les personnes les plus défavorisées un plafond du montant de ces taxes par rapport aux revenus. De mémoire, pour ces personnes, le plafond est de 3% des revenus… Mais pour les autres, il n’y a pas de limites. (NB: pour ma part, les TF et la TH représentent environ 8 % de mes revenus nets et dépasseront allègrement les 10 % quand je serai à la retraite – inimaginable!!!)

Comme le montre la carte, le produit médian de la taxe dépasse dans certains départements la valeur de 350 € par habitant. Je constate que tel est le cas pour le département de la Dordogne qui est loin d’être l’un des plus riches de France!

L’autre question vient de la détermination sur un territoire de la valeur moyenne qui sert à déterminer les montants à payer pour la population concernée. Je me demande même si les services en charge de ce suivi ont encore en tête ce chiffre et surtout la définition de ce bien moyen?
Là encore, cette question est fondamentale car depuis 50 ans, les choses ont bien évolué.

Dans chaque commune, une commission est mise en place pour déterminer les anomalies sur cette taxe et pour les corriger. mais le dernier mot reste à l’administration fiscale qui n’est pas tenue de suivre ses avis… Pourquoi alors mettre en place une commission dont l’intérêt est plus que limité?

Je terminerai mes propos avec la question des bailleurs pour lesquels nombreux sont les élus à mettre en avant le montant des loyers pratiqués. Ils n’ont pas tord. Mais comme le dit le proverbe: « regarde donc le pieu qui est planté dans ton œil avant de regarder l’aiguille plantée dans celui du voisin ».
De manière pratique, que pensent-ils de ces prélèvements (TF) quand ils représentent plus de 30 % du montant des loyers?

Je connais bien ce problème, à la fois à titre personnel (ma commune de résidence se bat pour se maintenir sur le podium des communes où ces taux sont les plus élevés depuis pas mal d’années… et pour l’instant, soit elle s’y maintient, soit elle en est proche).
J’oubliais l’existence des communautés de communes, d’agglomérations… qui viennent à leur tour augmenter le taux de ces prélèvements.

N’oublions pas enfin que si les élus ont tout pouvoir sur leur territoire, ce n’est que dans le cadre des lois votées par le Parlement.

Pour mettre un terme à ce problème, la solution est simple encore une fois: limiter non pas les taux des taxes mais le montant total de ces prélèvements… et si le taux de 3 % s’applique aux personnes les plus démunies, pourquoi ne s’applique-t-il pas de la même manière au reste de la population concernée?

Messieurs les Députés et Sénateurs, la balle est dans votre camp. Il n’y a qu’à supprimer quelques mots pour mettre un terme à ces dérives…

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