Finances locales - Page 169
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
Un bilan provisoire de la situation financière des collectivités du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques, que le Club Finances s'est procuré, montre que la crise sanitaire a bien eu un impact sur les équilibres financiers des communes et des intercos. Mais les résultats sont assez différents selon les ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
François Rebsamen : « Les grandes villes sont les oubliées du plan de relance »
Le maire (PS) de Dijon et coprésident de la commission "finances" de France Urbaine réclame dans une interview à "La Gazette" davantage de souplesse sur l'endettement des grandes villes et métropoles pour faire face aux conséquences de la crise Covid et participer pleinement à la relance. Il propose d'allonger la capacité de remboursement ...
Les collectivités de plus en plus attirées par le marché obligataire
Le baromètre Finance Active 2021, dévoilé en exclusivité par le Club Finances, montre que, malgré la crise sanitaire, les collectivités sont parvenues à maintenir une stratégie d’endettement dynamique portée par un marché particulièrement attractif avec des taux à des plus bas historiques. Dans cet environnement, le marché ...
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)
Les départements, moins touchés que prévu en 2020 Si certains départements ont pu connaître des difficultés financières dès 2020, bien que fragilisés pour la plupart, l'impact devrait être moindre qu'anticipé. Les départements prévoient une hausse de leurs dépenses (+3 % en moyenne) et une ...
Budget : les régions serrent les dents
Affectées par la baisse de leurs recettes et engagées dans des dépenses exceptionnelles, les régions ont subi, avec la pandémie, une secousse budgétaire. Elles se doivent de poursuivre leurs investissements tout en tablant sur un retour rapide à la normale.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
