Finances locales - Page 161
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur
Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...
Et si la loi « autonomie » était finalement pour bientôt ?
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue par les sénateurs le 12 mai. Elle leur a assuré que le texte « grand âge et autonomie », attendu depuis 2019, serait présenté au parlement « avant l’été ».
Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Les trois priorités de la CNSA pour 2021
2021 est une année de transition pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), devenue caisse nationale de sécurité sociale. Mais avant une nouvelle COG, des dossiers sont à poursuivre.
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
