Finances locales - Page 147
Absentéisme des élus : les collectivités serrent la vis
Pour lutter contre les absences injustifiées des élus, les collectivités multiplient et renforcent les sanctions financières ces dernières années. Mais ces sanctions sont souvent imparfaites.
Le gouvernement perçoit-il les risques de la répartition de la DGF aux communes par les EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir comparer l'ensemble des collectivités du pays entre elles. Ces critères de ...
Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes
En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...
Un an après son lancement, le plan de relance peine à se concrétiser
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du Club Finances. Alors que le gouvernement espère avoir engagé d’ici la fin de l’année, 70 des 100 milliards du plan de relance lancé il y a un an, ses effets ont du mal à se vérifier concrètement, particulièrement dans les territoires.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...
Christophe Bouillon : « Soutenir les petites villes, c’est soutenir les relocalisations industrielles »
A la veille de l’ouverture des 23e assises des Petites villes de France, son président Christophe Bouillon rappelle au gouvernement qui prépare la prochaine loi de finances et fête le premier anniversaire de son plan de relance, l’importance économique, financière, sociétale et politique de ces collectivités réunissant près de 40 % de ...
Disparition de Marie-Christine Bernard-Gelabert, architecte de la fiscalité locale
Décédée à l’âge de 65 ans, la pionnière et experte des finances intercommunales dirigeait les services de la collectivité territoriale de Corse. Un retour aux sources pour cette cheville ouvrière du Grand Paris dont la famille puisait ses racines dans l’ile de beauté.
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les brèves du Club Finances d’août 2021
Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.
