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La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA

Publié le 13/01/2022 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une finances, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

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Isabelle Raynaud
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquête sur le revenu de solidarité active, la première depuis la généralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent à la recentralisation de l'allocation.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Des bons et des mauvais points : la Cour des comptes n’étrille pas la politique du RSA, comme a tenu à le souligner Pierre Moscovici, son premier président. Basée sur des données des CAF, de Pôle emploi et de conseils départementaux, cette première étude d’ampleur depuis 2011 soulève trois faiblesses du dispositif.

Instrument de lutte contre la pauvreté

« Le RSA a profondément transformé le panorama des minima sociaux », a commencé Pierre Moscovici. Avec un mérite, celui d’être un rempart contre la grande pauvreté. Ainsi, seuls 16% des bénéficiaires du RSA vivent avec moins de 40% du revenu médian, niveau définissant la grande pauvreté. Un sondage BVA réalisé pour l’étude auprès d’allocataires ou anciens allocataires indique d’ailleurs que 78% des personnes interrogées estiment que le RSA leur permet d’éviter de tomber dans la pauvreté. « Attention, il ne s’agit aucunement de dire ici qu’on vit bien avec le RSA », nuance néanmoins le premier président de la Cour des comptes. Ce revenu est un « minimum vital ».

« Deuxième succès » du RSA selon les sages : contrairement à son prédécesseur le RMI, il n’y a plus d’effet de seuil à la sortie. « Il est toujours “gagnant” de reprendre une activité avec le RSA, y compris à mi-temps », résume Pierre Moscovici.

Trois faiblesses ont cependant été soulevé par l’étude :

  • un taux de non-recours au RSA trop élevé ;
  • un accompagnement social et professionnel insuffisant ;
  • des résultats médiocres sur le retour à l’emploi.

Non-recours trop élevé

30% des personnes qui pourraient y avoir droit ne demande pas le RSA. Ce chiffre du non-recours ne change pas depuis sa généralisation en 2011, déplore la Cour des comptes.

La Cour des comptes recommande donc de simplifier l’allocation. Sans aller jusqu’à l’automatisation, qui « irait à l’encontre de la philosophie globale du RSA, centrée sur l’accompagnement et donc sur une démarche active de demande » selon Pierre Moscovici.

Mais même parmi les personnes touchant le RSA, ils sont nombreux à ne pas être accompagnés : 60% ne disposent pas de contrat d’accompagnement. « Un grave dysfonctionnement », peut-on lire dans le rapport.

Accompagnement insuffisant

Les rapporteurs déplorent un manque global d’accompagnement des allocataires. « On constate des inadéquations fortes entre les besoins et les réponses apportées dans la prise en charge », explique Pierre Moscovici. Pôle emploi considère ainsi qu’une part trop importante des bénéficiaires qui lui sont envoyés relèvent de l’accompagnement social plus que professionnel.

Le contenu des accompagnement reste également succinct :

RSA-cour-comptes

Accès à l’emploi difficile

Conséquence directe des défaillances sur l’accompagnement, le retour à l’emploi des bénéficiaires reste très faible. 15% des allocataires actuels du RSA touchaient déjà l’allocation il y a dix ans… Et seul un tiers des allocataires ont un emploi sept ans après leur entrée dans le dispositif. « La promesse du RSA n’est donc pas tenue », explique Pierre Moscovici.

Emmanuel Giannesini, conseiller maître de la cour des comptes, recommande donc d’améliorer cet accompagnement en renforçant la première orientation des allocataires, pour « gagner de temps » ensuite. Il faut également « jouer la carte des droits et des devoirs » avec les bénéficiaires pour qu’ils adhèrent à leur parcours et soient donc moteur de leur insertion. Mais il faut également mieux les suivre, et quantifier les actions menées. Tout cela ne demande pas de financements supplémentaires, mais il peut être nécessaire, « dans certains cas » d’augmenter les dépenses et de faire de l’investissement social, reconnaît-il.

Le coût de ce renforcement de l’accompagnement est difficile à quantifier, reconnaissent les sages, mais en permettant aux allocataires de sortir du RSA, il est rentable. C’est pour cela que l’expérimentation de la recentralisation du financement de l’allocation, qui commencera avec la Seine-Saint-Denis cette année, est vu d’un mauvais œil par la Rue Cambon. « Il n’est pas efficace de dissocier les responsabilités financières et opérationnelles », assure Pierre Moscovici. Les départements conservant la gestion de l’insertion des bénéficiaires, ils doivent être ceux qui paient l’allocation. Mais pas sans aide : « la Cour appelle les pouvoirs publics à trouver un financement adapté et dynamique pour les départements », souhaite le premier président.

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