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Règlementation

Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le 07/01/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

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Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2022, suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, revalorisation forfaitaire des valeurs locatives...

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Revalorisation des bases locatives de +3,4%

Le plus gros changement de cette rentrée concerne la revalorisation des bases d’imposition. Après une année de quasi stagnation à +0,2% en 2021, elle s’élèvera en 2022 à +3,4% à cause de l’inflation. Cette annonce n’est pas une surprise puisqu’Olivier Dussopt, le ministre délégué aux comptes publics, avait déjà révélé au dernier Congrès des maires que la révision forfaitaire des valeurs locatives serait d’au minimum de 3% en 2022 ».

Comme l’explique le cabinet Exfilo, « depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire ». Pour plus de précisions, Exfilo détaille ...

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