Finances locales - Page 132
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Observatoire des financements Orféor : la fin des offres à taux bas
Si 2021 a donné aux collectivités de larges opportunités de financements bancaires avec des offres de longue durée et à taux bas, l’année 2022 annonce un scénario totalement différent selon l'Observatoire des financements du cabinet conseil spécialisé sur la gestion de la dette, Orféor. Les taux en forte hausse imposent aux ...
Quand les élus confondent tribune et tribunal
Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.
Gilets jaunes : la justice demande à l’État d’indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en réparation des dégâts causés, entre novembre 2018 et juin 2019, par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes ».
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
La veille juridique du Club finances d’avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Plaidoyer pour les zones de revitalisation rurale
Dans un rapport rendu en mars dernier, quatre parlementaires plaident pour le maintien et le toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale. La réforme devrait être mise sur la table en 2023, pour une application début 2024.
Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron
Hausse du point d’indice, fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, retour du conseiller territorial, saison 2 du plan Action cœur de ville… : gros plan sur le chapitre « collectivités » du nouveau quinquennat.
Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)
Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.
L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités
Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de l’association d’élus David Lisnard avait anticipé la réélection du chef de l’Etat en l’interpellant ...
