Finances locales - Page 132
La veille juridique du Club finances de février 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.
Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant
Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
« Responsabilité financière : une réforme inachevée »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) alerte sur le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Ses membres regrettent "un manque de confiance dans la capacité du juge financier à faire respecter le droit public financier avec ...
« Le CRTE, un paquet sans cadeau »
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), contrats globaux de territoire signés pour la durée du mandat dans le cadre du plan de relance, ne convainquent pas André Laignel, le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France et président de sa commission intercommunalité. Le maire PS d'Issoudun et ...
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
