Finances locales - Page 126
La veille juridique du Club finances d’avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Plaidoyer pour les zones de revitalisation rurale
Dans un rapport rendu en mars dernier, quatre parlementaires plaident pour le maintien et le toilettage du dispositif des zones de revitalisation rurale. La réforme devrait être mise sur la table en 2023, pour une application début 2024.
Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron
Hausse du point d’indice, fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, retour du conseiller territorial, saison 2 du plan Action cœur de ville… : gros plan sur le chapitre « collectivités » du nouveau quinquennat.
Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)
Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.
L’AMF veut convaincre Emmanuel Macron de renoncer à imposer 10 milliards d’euros d’économies aux collectivités
Félicitant le président pour sa réélection, l’Association des maires de France ne s’en inquiète pas moins des dix milliards d’économies qu’Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités sur le quinquennat. Le président de l’association d’élus David Lisnard avait anticipé la réélection du chef de l’Etat en l’interpellant ...
Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)
Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.
Affirmer la place des collectivités grâce à l’innovation
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, coup de projecteur sur le génie local. Entre repli sur soi et globalisation, il existe un monde local qui tente de faire entendre sa petite musique, inaudible dans cette campagne électorale. Elle est pourtant porteuse de solutions, comme le prouve les trophées de ...
« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des ...
Le marché obligataire pour les collectivités territoriales
Sur les deux derniers exercices, les émissions obligataires des collectivités territoriales se sont envolées avec des volumes records autour de quatre milliards par an. Quelles sont les raisons du succès et quels conseils pour les nouveaux entrants ?
Grosse colère des régions contre Bpifrance
Selon Régions de France, Bpifrance ne prend pas en compte les stratégies régionales en matière de développement. Une défaillance fâcheuse pour les chefs de file de l’économie qui souhaite imposer au prochain gouvernement la création des banques publiques d’investissement régionales.
