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Dotations

Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL

Publié le 22/07/2022 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Argent
AdobeStock
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.

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Durée de constitution de dossier trop courte et trop complexe, période mal choisie, calendrier et versements non harmonisés, … si les deux dotations ont pour objectif de soutenir l’investissement du bloc communal, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) n’irriguent pas assez les collectivités, estime l’association des maires de France qui reproche, notamment, « la rigidité des procédures d’attribution. » Ses commissions des finances et des territoires ruraux ont donc interrogé (1) des élus locaux afin de recueillir leur avis et d’en tirer des propositions d’amélioration, avec un fil rouge : peut mieux faire.

Des délais trop courts, trop de paperasse !

Puisque cela concerne le territoire, une grande majorité des élus ...

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