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Finances locales

Attribution des dotations globales de fonctionnement

Publié le 19/07/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.

Ces tableaux sont consultables sur le site Légifrance dans la liste des documents administratifs parus en 2022. 

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