Finances locales - Page 106
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les finances publiques locales sous le prisme des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constituent un événement sportif de forte magnitude, propice au rayonnement de l'ensemble du territoire national. Dès 2017, date à laquelle la candidature française a été agréée par le CIO, deux principes structurants ont été réaffirmés par les pouvoirs publics : d'une part, ces Jeux ...
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023
Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...
Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances locales (CFL). Les conditions d'attribution n'ont pas reçu l'adhésion des élus locaux. Ils critiquent une "usine à gaz" et des montants trop faibles par rapport aux conséquences de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La crise énergétique révèle aussi l’urgence à rénover le bâti scolaire
Confrontés à la hausse inexorable des prix de l’énergie frappant notamment leurs écoles, les élus locaux parent au plus pressé en visant les gisements d’économies d’énergie. Comme toute crise, la situation actuelle peut être l’occasion de voir plus loin… ce que la réalité budgétaire rend toutefois délicat.
Les régions ont-elles le droit de financer la sécurité ?
La région Occitanie annonce accompagner les communes dans l'équipement de leur police municipale. En février dernier déjà, le "bouclier de sécurité" de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. La Gazette ...
