Finances locales - Page 106
Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...
La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord
Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains
Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Retour à l’avant-crise pour les collectivités selon la DGCL
Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montre que l’évolution des finances des collectivités territoriales a retrouvé en 2021 son trend d’avant crise sanitaire. La fiscalité directe locale s’est trouvée largement modifiée par la réforme de 2020.
Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens
Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une annonce de la Première ministre, sur une nouvelle organisation Etat-collectivités. Mais les promesses ...
Les petites villes face à la flambée des prix
Réunie en assises les 15 et 16 septembre à Dinan, l’Association des petites villes de France hausse le ton. Elle réclame un bouclier énergétique et une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation.
« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
