A compter du premier février, et durant six mois, les taux d’usure seront recalculés tous les mois. Fortement sensibilisés par les professionnels des crédits immobiliers aux particuliers, la Banque de France et le ministère de l’Economie ont acté le 11 janvier la nécessité de revoir le tempo des taux d’usure. Et pour les banquiers des collectivités territoriales ? « Nous n’étions pas dans la boucle car nous avions cessé de faire le siège du Trésor, depuis que nous avions retrouvé des marges pour prêter » explique Philippe Rogier, directeur de crédit de l’Agence France locale. Désormais, il n’y a plus de doute, la mesure est bien élargie au secteur public local.
Forte accélération du rythme
Depuis le printemps dernier, les taux d’usure qui imposent un niveau maximum aux taux des prêts bancaires étaient à la traîne des marchés financiers. Revus tous les trimestres et calculés par la Banque de France sur les taux bancaires des trois mois précédents, ils arrivaient trop tard ! Il faut dire que le rythme était très soutenu.
En mars 2022, les banques annonçaient leur difficulté ponctuelle à distribuer des prêts à taux fixes aux collectivités, leurs offres étant bloquées par le taux d’usure. En juillet, le ministère revoyait le taux d‘usure en le dissociant selon les durées d’emprunt. Dans la foulée, la Banque centrale européenne (BCE) augmentait ses taux directeurs pour réduire la consommation et abaisser la pression sur les prix. En octobre, La Banque Postale et l’AFL déclaraient ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveaux taux d’usure bloquant à nouveau leurs offres. En décembre, la Banque européenne annonçait une nouvelle augmentation des taux de 0,50 % ; soit depuis juillet, quatre révisions portant l’augmentation à 250 points de base. Du jamais vu !
Un nouveau tempo ?
En janvier, les taux d’usure trimestriels ont fait un sacré bond : les taux fixes pour les prêts compris entre 2 ans et moins de dix ans sont passés en trois mois de 3,19 % à 4,25 % ; pour les prêts les plus longs (supérieurs à 20 ans), le taux est passé de 3 ,36 % à 4,48 %. « Avec ce barème et la baisse des taux d’intérêt, nous pouvons prêter à taux fixe sur les longues durées aux alentours de 3,50 % » rajoute Philippe Rogier . Et de commenter : « il est dommage que cette mesure arrive si tardivement. L’inertie du ministère a imposé aux collectivités, au printemps dernier, de s’endetter avec des taux variables ». Avec un taux mensuel calculé sur les taux bancaires du mois précédent, on peut s’attendre, en février, à des barèmes en baisse. Une nouvelle situation risque de voir le jour : une baisse des taux d’usure décalée par rapport à l’évolution des marchés. Oups ! A croire que le taux d’usure est un dispositif de pilotage des banques…un chouia artificiel.
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