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Etablissement de santé - Page 28
Recours aux heures supplémentaires des personnels non médicaux pour lutter contre la grippe
Une instruction du 3 février concerne le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Ainsi, pour faire face à l’épidémie de grippe, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et pour tenir compte du surcroît d’activité très ...
Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales
Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 15 ...
Congés pour raisons de santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux
Un décret du 9 février concerne les droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux.Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, et met à jour certaines règles concernant les personnels ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
Les demandes d'habilitation des établissements privés de santé à assurer le service public hospitalier, mentionnées à l'article L.6112-3 du code de la santé publique, sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence ...
Les contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé
L’agence régionale de santé dispose d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques des établissements de santé. Avec à la clé, une carotte ou un bâton financiers.
L’évaluation au service d’une vision prospective et territoriale
Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007, dans le prolongement de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Souvent vécues comme un exercice contraint, elles doivent conduire à une réflexion sur la valeur effective des services offerts et l’organisation territoriale qui doit en ...
