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Etablissement de santé - Page 28

1 Santé publique 28/02/2017

Adaptation des règles de financement des établissements de santé

Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...

Environnement 27/02/2017

Amende pour émissions de gaz excédentaires de certains établissements de santé

Un décret du 26 février fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015.Ce montant est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 7,69 ...

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Veille juridique 17/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017

On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Établissements de santé 17/02/2017

Recours aux heures supplémentaires des personnels non médicaux pour lutter contre la grippe

Une instruction du 3 février concerne le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Ainsi, pour faire face à l’épidémie de grippe, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et pour tenir compte du surcroît d’activité très ...

Établissements publics de santé 14/02/2017

Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales

Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 15 ...

Fonction publique 13/02/2017

Congés pour raisons de santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux

Un décret du 9 février concerne les droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux.Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, et met à jour certaines règles concernant les personnels ...

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Veille juridique 03/02/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.

Établissements de santé 30/01/2017

Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles

Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...

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Veille juridique 27/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
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Personnes âgées et/ou handicapées 26/01/2017

Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence

La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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