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Veille juridique

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017

Publié le 03/03/2017 • Par laredaction • dans : A la Une santé social, Jurisprudence santé social, Textes officiels santé social

TO-juridique
D.R.
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.

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Textes officiels

  • Sécurité sociale – Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé
  • Santé publique – Ratification de l’ordonnance créant l’Agence nationale de santé publique
  • Environnement – Amende pour émissions de gaz excédentaires de certains établissements de santé
  • Santé publique – Adaptation des règles de financement des établissements de santé
  • Propriété intellectuelle – Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données
  • Action sociale – Mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
  • Financement de la sécurité sociale – Le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie pour 2016
  • Action ...

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017

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