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Établissements de santé

Recours aux heures supplémentaires des personnels non médicaux pour lutter contre la grippe

Publié le 17/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 3 février concerne le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.

Ainsi, pour faire face à l’épidémie de grippe, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et pour tenir compte du surcroît d’activité très singulier généré pour les structures hospitalières, les chefs d’établissement sont autorisés à recourir, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les personnels non médicaux, aux heures supplémentaires nécessaires.

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