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Enfance et famille - Page 18

La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination
Copyright : New Africa - AdobeStock
Petite enfance 11/01/2023

La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination

Cet entretien, dont bénéficie seulement 30 % des femmes bien qu'il soit obligatoire et remboursé, peut être une porte d'entrée dans le réseau local de périnatalité.

L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire depuis 2020 et encore peu réalisé
Copyright : Capifrutta - Fotolia
Petite enfance 04/01/2023

L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé

Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.

Enfance 02/01/2023

Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé

Un décret du 30 décembre, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger.Ce cadre a pour ...

Enfance 02/01/2023

Lancement de l’expérimentation du comité départemental de la protection de l’enfance

Un décret du 30 décembre, pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance.Un second décret du même jour précise quant à lui, les conditions ...

Enfance 02/01/2023

Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées

Un décret du 30 décembre organise des expérimentations de nature à contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle.Il adapte en outre les règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et aux comités ...

Enfance 02/01/2023

Information préoccupante sur un mineur : l’information des suites données

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a prévu au deuxième alinéa de son article 24 que les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles ayant transmis au président du conseil départemental une information préoccupante sur un mineur en ...

Famille 27/12/2022

Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption

Un décret du 23 décembre précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, chargé d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris en matière ...

Famille 27/12/2022

Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption

Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...

Financement 27/12/2022

Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022

Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Des AESH privés dans les établissements scolaires ?
Copyright : Photographee.eu - Adobe stock
3 Scolarisation des enfants handicapés 21/12/2022

« Laisser installer des AESH privés à l’école constituerait une grave rupture d’égalité »

Faute d’AESH en nombre suffisant employés par l’État, certaines familles recherchent un accompagnant privé. Paul Devin, président de l'Institut de Recherches de la Fédération Syndicale Unitaire réagit sur ce qui semble se passer dans les établissements scolaires quant à l'accompagnement d'enfants en situation de handicap.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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