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Enfance et famille
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l’actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l’abondance des normes était aussi la cause ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ?
La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s’inscrit dans le débat plus large sur l’adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour « le camp des relativistes », puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que « la loi s’applique ...
Protection judiciaire de la jeunesse : Christiane Taubira réaffirme les priorités du gouvernement, les syndicats dubitatifs
Priorité à la jeunesse et à la formation. Mardi 20 novembre 2012 à Roubaix, la ministre de la justice s'est voulue rassurante face à l'assemblée de professionnels réunis pour fêter les 60 ans de l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Les syndicats ne semblent pas convaincus.
Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
Evoquant, mardi 20 novembre 2012, devant le président de la République, le projet de loi relatif au mariage pour tous, présenté en conseil des ministres le 7 novembre, Jacques Pélissard s’est fait l’écho des fortes inquiétudes des maires sur l’application de ce texte.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBanlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.
Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.
L’offre d’accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins
Les dernières données statistiques de l’Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l’offre d’accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d’attribution des ...
