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Enfance et famille

Enfance / Famille 03/06/2009

La création du fonds de financement de la protection de l’enfance pas à l’ordre du jour

Le 2 juin, en réponse à une question orale sans débat du député (app. PS) Bernard Derosier, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara n'a donné aucune information sur la création, par décret, du fonds de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.La création de ce dispositif avait été ...

Social 29/05/2009

Sur le site du Premier ministre – RSA dans les DOM

Matignon met en ligne le rapport du député René-Paul Victoria sur la mise en oeuvre du RSA dans les DOM - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Drees – l’APA et la PCH

La direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008 - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Miviludes – Rapport 2008

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en ligne son rapport 2008 - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

La Documentation française met en ligne le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits dits «connexes» aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de la Documentation française – Evaluation des expérimentations du RSA

La Documentation française met en ligne le rapport final sur l'évaluation des expérimentations du RSA du comité d'évaluation des expérimentations - Mai 2009

Social 29/05/2009

Sur le site de l’Onzus – Les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en ligne une étude sur les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles - Mai 2009

Social 19/05/2009

Les bénéficiaires de l’APA en faible hausse, ceux de la PCH doublent leur nombre

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui vient d'être publiée, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ont augmenté, au 31 décembre 2008, de 3,4% en un an (contre + 5,6% sur l'année période précédente) pour atteindre 1.115.000.A la même ...

Social 19/05/2009

La Miviludes dénonce les dérives sectaires en matière de formation et de psychothérapie

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié le 19 mai son rapport d'activité 2008 dans lequel elle pointe les risques de dérives sectaires chez les psychothérapeutes et dans le domaine de la formation professionnelle. Les sectes continuent leurs mutations pour rester insaisissable ...

Social 15/05/2009

Sur le site de la Drees – Les dépenses d’aide sociale départementale en 2007

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne un document de travail sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Mai 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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