Economie circulaire - Page 12
Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Réutilisation des eaux usées traitées : un développement prometteur qui se fait attendre
La réutilisation des eaux usées traitées est un véritable enjeu pour doper l'économie circulaire et protéger nos ressources et notre environnement. Le bilan réalisé par le Cerema permet de dégager les freins et les perspectives de son développement … en attendant la nouvelle réglementation européenne … Décryptage.
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
La loi Economie circulaire est publiée
Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.
Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
L’économie circulaire, un levier pour les quartiers populaires ?
Protection de la planète, maîtrise des budgets des familles, restauration d'une capacité d'agir,... Les avantages sont nombreux à conduire, dans les quartiers politique de la ville, des projets en faveur d'une économie circulaire. Mais les initiatives, nombreuses, peinent encore à trouver leur modèle économique. Telles sont les conclusions ...
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...
Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques
Alors que le projet de loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du « projet de consigne » qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?
