Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020

Publié le 15/01/2020 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Fotolia_dechets plastiques — © fotofuerst - Fotolia

Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de recyclage des bouteilles plastique, afin d'éviter la mise en place de la consigne que certaines redoutent tant. Enfin, il y aura également tout un travail de préparation des nouvelles filières à responsabilités élargies des producteurs.

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Le programme de l’année 2020 sera chargé en matière de déchets. Cela concernera bien sûr les suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire ». Son contenu ne devrait désormais plus bouger après la commission mixte paritaire conclusive du 8 janvier dernier (lire notre article).

Reste maintenant aux deux chambres à le voter, puis un éventuel passage devant le conseil constitutionnel, avant que la loi ne soit promulguée. Mais comme pour la loi d’orientation sur les mobilités, un important travail additionnel, apporté par les décrets et ordonnances, sera à suivre de près, le diable se cachant, comme toujours dans les détails…

A noter également que le gouvernement présentera en avril prochain sa première « stratégie quinquennale de sortie du plastique », comme l’a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe à la sortie du conseil des ministres du 15 janvier.