FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

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Après une première fiche sur les dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire parue le 10 février 2020, celle-ci présente d’autres mesures impactant les collectivités : la généralisation du tri hors foyer dans les espaces publics et les ERP, la réduction des dépôts en centre de stockage avec dérogations, la lutte contre les dépôts sauvages et l’évolution des filières REP.

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Obligation de tri généralisée

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend généraliser le tri à toutes les structures en levant certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L’article 74 modifie l’article L.541-21-2 du code de l’environnement (CE) en précisant que « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source », en particulier des cinq flux (papier, métal, plastique, verre et bois), et en supprimant la référence à d’éventuelles contraintes ...

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