FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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Obligation de tri généralisée

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend généraliser le tri à toutes les structures en levant certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L’article 74 modifie l’article L.541-21-2 du code de l’environnement (CE) en précisant que « tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source », en particulier des cinq flux (papier, métal, plastique, verre et bois), et en supprimant la référence à d’éventuelles contraintes ...


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