Eau - assainissement - Page 40
Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
Eau et assainissement : pourquoi la gestion en régie gagne du terrain
On peut parler d’une lame de fond : d’année en année, la gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement fait de plus en plus d’émules. Plusieurs freins ont sauté et le contexte global incite les élus à envisager sérieusement la question.
Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !
La Vendée veut ramener les eaux usées au robinet
Exposée à un risque de sécheresse dû au changement climatique, la Vendée prend les devants en essayant de recycler ses eaux usées pour les réinjecter dans le milieu, en amont des points de captage. Une expérimentation en avance sur la réglementation.
Biodéchets et boues d’épuration : les projets de décrets de la loi AGEC inquiètent les collectivités
Plusieurs décrets d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite AGEC) sont en cours d’élaboration. Cette nouvelle réglementation, qui portera notamment sur les biodéchets et les boues d’épuration, inquiète les acteurs de ces filières. Céline Godoy, chargée de mission déchets et ...
Crise de l’eau en Guadeloupe : pourquoi il faut en passer par la loi
Pour tenter de résoudre la crise de l’eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.
L’OPA hostile de Veolia sur Suez passe mal auprès du gouvernement
L’offre publique d’achat de Suez par Veolia est devenue hostile, ce lundi 8 février 2021, avec le dépôt d’une demande à l’Autorité des marchés financiers. La tension monte d’un cran entre les deux géants français ; inquiétant vivement Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.
Déchets : jusqu’à 10% de hausse à venir sur la fiscalité locale
L'association Amorce, qui tenait son congrès annuel le 3 février 2021, anticipe une hausse de la fiscalité locale sur les déchets, pour compenser les différents impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets.
Des patchworks territoriaux en quête de cohérence
Exercer la compétence Gemapi est complexe. La restitution du premier appel à partenaires Gemapi lancé en 2016 par le Cerema et l’Inrae propose des pistes méthodologiques et des outils innovants pour accélérer sa mise en œuvre.
Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...
