Eau/Assainissement

Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des différents usagers de l’eau et de la biodiversité au budget des agences.

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Initié par un rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité publié en avril 2018 par l’IGF et le CGEDD, le projet de réforme des redevances des agences de l’eau tente une nouvelle percée. A peine évoqué lors des Assises de l’eau, il avait été présenté une première fois en juillet 2020 par le ministère de la Transition écologique (MTE) aux parties prenantes opposées à son intégration dans le projet de loi de finances 2021. En juin 2021, une nouvelle tentative du ministère de faire passer le projet dans le PLF 2022, sans l’accompagner de concertations, a de nouveau provoqué une levée de ...

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