Déontologie - Page 28
Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?
Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie
La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ...
«La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
Le CNFPT a anticipé l’adoption de la loi « Déontologie » en proposant dès janvier 2016 des formations aux agents territoriaux sur ce thème. A Nantes, deux jours étaient organisés les 23 et 24 mai et une seconde session est prévue à Angers les 10 et 11 octobre 2016 pour décrypter les nouvelles obligations posées par la loi. La Gazette ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG
Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...
