Déontologie - Page 20
Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions
Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.
« Les employeurs territoriaux ne sont pas obligés de générer de la précarité »
Dans un entretien à la Gazette, le député (LaREM) Eric Poulliat, rapporteur sur le projet de loi fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, fait le point à mi-parcours de l’examen du texte en séance publique par les députés.
Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique
Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...
Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.
Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public
La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux
La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...
Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement
Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et des alertes ad hoc (cnDAspe) vient de mettre en ligne un site Internet ultra sécurisé. Un moyen aussi de rendre son action plus visible.
Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local
Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...
La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017
La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.
Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...
