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Commande publique - Page 80

Nouvelle réglementation des marchés publics 20/04/2016

Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution

Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...

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Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
1 Réforme de la commande publique 15/04/2016

Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle

Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.

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Commande publique 14/04/2016

Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation

Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.

Nouvelles règles des marchés publics 12/04/2016

Les nouvelles modalités de consultation et de passation

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées : près de 500 nouveaux articles sont entrés en vigueur le 1 er  avril 2016. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidèlement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Commande publique 11/04/2016

Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d’application tardif

Au cœur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant « un accès libre, direct et complet aux données essentielles ». Une obligation salutaire pour les partisans de l'open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.

Commande publique 11/04/2016

Se regrouper pour passer et exécuter les marchés publics

Le succès d'un groupement de commandes réside avant tout dans l'établissement d'une convention claire et précise quant au rôle de chacun des membres. Toutes les actions conduites dans l'intérêt collectif (exercice conjoint) des membres du groupement, engagent solidairement tous les membres du groupement.

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Copyright : J. Buttigieg
Nouvelle réglementation des marchés publics 07/04/2016

Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?

Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril. 

Délégation de service public
Copyright : © wordle.net - le Moniteur.fr
Commande publique 04/04/2016

Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret

A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 04/04/2016

Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?

Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.

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Copyright : Delphine Herriau
Marchés publics 31/03/2016

Comment réussir un achat public ?

La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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