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Commande publique - Page 85

Electricité 15/12/2009

La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession

Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.

Marchés publics 09/12/2009

Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics

Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.

Marchés publics 04/12/2009

Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Marchés publics 04/12/2009

Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Marchés publics 20/11/2009

Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008

La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009

Marchés publics 20/11/2009

Sur le site du ministère de l’Economie – Dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Economie met en ligne une fiche explicative sur la dématérialisation des marchés publics - Novembre 2009

Marchés publics 18/11/2009

Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète

«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...

Marchés publics 06/11/2009

Sur le site du ministère du Budget – La CCMP

Le ministère du Budget met en ligne une note sur «la commission consultative des marchés publics (CCMP) au service des acheteurs publics» - Octobre 2009

Marchés publics 03/11/2009

Nouveaux seuils pour les marchés publics au 1er janvier

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle sur son site internet que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront révisés par la Commission européenne et seront applicables à partir du 1er Janvier 2010. Un nouveau règlement de la Commission devrait en effet fixer prochainement ces nouveaux seuils ...

Marchés publics 09/10/2009

Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés

Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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