[CDG des Landes 331 communes] Pour assister les communes dans leur politique de commande publique, le CDG des Landes a créé en 2012 un service «marchés publics » dirigé par Emmanuel Manarillo. Depuis cette date, avec son collègue Jérôme Bettan, il a passé plusieurs marchés sous la forme de groupements de commandes associant entre 90 et 110 collectivités et établissements publics, correspondant en moyenne à un tiers des communes du département.
Grosses économies
Sur les cinq groupements de commandes lancés à ce jour en partenariat avec l’association des maires des Landes et le conseil départemental, deux sont en cours, dont l’un consiste à désigner les bureaux d’études qui accompagneront 107 communes dans l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée.
L’acquisition de 150 défibrillateurs est un autre exemple de ce type de marché, passé en partenariat avec l’association des maires des Landes, CNP Assurances et Groupama, qui ont cofinancé l’opération. Les coûts d’achat du matériel ont ainsi été divisés par 2,5.
Le marché des prestations de formation (hors champ des formations du CNFPT) pour le compte de 94 communes et leurs établissements publics en est un autre. Il comprend notamment les certificats d’aptitude à la conduite en sécurité, la manipulation des extincteurs ou encore les permis de conduire.
Sur le dernier trimestre 2015, ce marché a généré des économies de l’ordre de 44 % sur un volume d’achats de 75 000 euros, et permis de former 450 agents. Au total, 3 400 agents seront formés en trois ans pour un montant prévisionnel d’un million d’euros.
Groupement de commandes
La démarche est à chaque fois la même. Le CDG décèle un besoin. Le service « marchés publics » rédige une convention de groupement de commandes, validée par son conseil d’administration, prépare et diffuse les documents d’expression des besoins. Il propose ensuite une délibération type que le maire pourra soumettre au vote du conseil municipal.
Entre l’identification du besoin et le lancement du marché, il s’écoule environ douze mois. La commune s’exprime via une fiche de recensement et a trois à quatre mois pour se positionner et adhérer au groupement de commandes. « Il faut au minimum 100 réponses de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale. En général, les marchés sont de grande taille, pour 90 communes au moins. Cela demande un travail de coordination et d’information », insiste Emmanuel Manarillo.
Autre condition de réussite, le recours à des experts en lien avec les produits et services demandés : ingénieur prévention, informaticien, architecte de la cellule accessibilité. Le groupement de commandes a l’autre avantage de permettre à des communes d’accéder à la formation : « Sans l’aide du centre de gestion aucune commune n’aurait franchi le pas », affirme Jean-Paul Etchepare, chargé de mission sur les formations « sauveteurs secouristes du travail ».
Jusqu’à maintenant, la démarche était gratuite. Face à l’inflation des coûts de communication et de publication des marchés, le CDG demande désormais un montant forfaitaire de 100 euros.
« Etre plus fort vis-à-vis des fournisseurs »
Emmanuel Manarillo,
responsable du service « marchés publics » du centre de gestion des Landes
L’objectif est de réaliser des économies d’échelle et de favoriser la santé-sécurité au travail des agents. Par exemple, un défibrillateur coûte environ 1 800 euros HT. Avec le groupement de commandes, le coût à l’unité est tombé à 700 euros HT. L’autre avantage est d’être plus fort dans les rapports contractuels avec les fournisseurs et prestataires, pour le prix mais surtout pour les choix techniques.
La procédure a cependant ses limites lorsqu’on réunit une centaine d’adhérents. Dans l’idéal, il faudrait créer une centrale d’achats départementale dédiée à ce type d’acquisitions pour le compte des communes et plus généralement des personnes morales de droit public.
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