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Commande publique - Page 82

Marchés publics 03/12/2010

Exécution des marchés – Concertation

Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.

Marchés publics 03/12/2010

Règlement amiable des litiges – Fiche

La saisine des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) est facultative mais les documents du marché peuvent la rendre obligatoire. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie explique aux pouvoirs adjudicateurs et titulaires de marchés comment transmettre de manière dématérialisée leurs dossiers lors de cette ...

28/10/2010

« Déléguer n’exclut pas des compétences en interne », prévient Christophe Hébert

Christophe Hébert, président de l'Association nationale des directeurs de restauration municipale (ANDRM) réagit, pour la Gazette, aux grandes lignes du livre "Cantine, le règne de la mal-bouffe? " de Philippe Durrèche et Jacques Pélissard.

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
3 Transports urbains 22/10/2010

Transdev pilotera le réseau de transports en commun du Grand Besançon

Le 1er janvier 2011, Keolis cèdera à Transdev la gestion et l’exploitation des lignes urbaines du réseau de bus du Grand Besançon et le futur tramway de la ville. Le groupe Transdev, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été choisi le 18 octobre 2010 au soir lors du conseil communautaire de l'agglomération de Besançon.

Commande publique 15/10/2010

Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement

Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...

4 Restauration scolaire 13/10/2010

« Les maires sont parfois obligés de tricher pour travailler avec un prestataire », regrette Philippe Durrèche

Philippe Durrèche, co-auteur avec Jacques Pélissard d'un livre-entretien intitulé "Cantine, le règne de la mal-bouffe ?" regrette que l'on ait introduit la "bancabilité" dans le secteur de la restauration scolaire. Il milite pour une réintroduction de "l'affectif" dans la préparation des repas, travaille à sensibiliser les maires et ...

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
Marchés publics 08/10/2010

Marchés subséquents – Fiche technique

Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents. 

Jean-Marie Héron, président de l’AAP
Copyright : F. Calcavechia
2 Marchés publics 06/10/2010

Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?

Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...

Vidéosurveillance 01/10/2010

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurveillance

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d’un centre de supervision intercommunal.

1 Intérim 27/09/2010

Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire

La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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