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Commande publique

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Marchés publics 23/01/2002

Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »

Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...

Marchés publics 04/01/2002

La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités

« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l'état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons ...

Marchés publics 04/01/2002

Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier

La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...

Marchés publics 03/01/2002

Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature

l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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