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Commande publique - Page 89

Marchés publics 03/04/2008

Marché du centre de maintenance du tramway de Nice : les entreprises enfin payées

La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Canca) a obtenu gain de cause auprès du trésorier payeur général. Ce dernier a en effet accepté le choix de la Canca de résilier le marché initial de construction du centre de maintenance du tramway et de signer un accord transactionnel. C'était la seule solution pour que les dernières ...

Marchés publics 20/02/2008

La Commission précise les modalités des PPPI

La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...

Transports 13/02/2008

Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse

«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...

Marchés publics 30/01/2008

Bretagne. Rennes signe une convention de bonnes pratiques avec la FFB35

La ville de Rennes a signé le 28 janvier une convention de bonnes pratiques avec la fédération départementale du bâtiment (FFB35). Ce document 38 dispositions concrètes. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des marchés de travaux en prenant en compte les attentes des professionnels et les exigences du maître d'ouvrage pour gagner ...

Marchés publics 21/01/2008

Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012

Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...

Marchés publics 13/12/2007

De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008

A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...

Marchés publics 16/11/2007

Le PDG de Veolia réagit aux critiques concernant le prix abusif de l’eau

Le PDG de Veolia Henri Proglio a dénoncé le 16 novembre des "assertions totalement infondées" et des "inepties", en réponse à l'association de consommateurs UFC pour qui les prix de l'eau sont surfacturés, en particulier en Ile-de-France. "Le prix de l'eau est totalement transparent, il est fixé par les collectivités locales et pas par ...

Marchés publics 13/11/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones

Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...

Marchés publics 19/10/2007

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...

Marchés publics 17/10/2007

Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier

Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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