Commande publique
Ile-de-France. Un document sème le doute sur une opération immobilière à Corbeil-Essonnes
Un document rendu public par un élu PCF de Corbeil-Essonnes, le 8 octobre lors du conseil municipal, a semé le doute sur la régularité d'une importante opération immobilière entre Bouygues et la ville, dirigée par le sénateur-maire Serge Dassault (UMP).Cette lettre, adressée aux services de Serge Dassault par ses avocats, et que le ...
Ile-de-France. Le conseil général du Val-de-Marne dénonce la vente de la société Semmaris à une société foncière
Le conseil général du Val-de-Marne, actionnaire du Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, a dénoncé le 28 septembre la vente par l'Etat de 33,34% de la Semmaris, société gestionnaire du MIN, à la société foncière Altarea, dont "ce n'est pas le métier", en s'inquiétant d'une possible privatisation du MIN. "Où est la synergie ...
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Sur le site du Minefi – Guide
Le Minefi publie un guide pratique pour l'application du code des marchés publics 2006.
Midi-Pyrénées. JCDecaux SA remporte l’appel d’offres de vélos en libre service à Toulouse
Après Lyon, Villeurbanne, Marseille, Aix-en-Provence et Paris, Toulouse est la septième ville française à avoir confié au groupe français d'affichage et de mobilier urbain JCDecaux la mise en place de ses vélos en libre service. La société a annoncé le 3 septembre avoir remporté ce marché. Le contrat, d'une durée de quinze ans ...
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Achat public
L'Observatoire économique de l'achat public fournit une somme d'informations concernant le recensement économique de l'achat public, l'analyse économique de la commande publique et la concertation entre les acteurs sont disponibles sur un site dédié.
