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Commande publique - Page 84

26/04/2010

Budgets : un surcoût certain, maîtrisable et assumé

Par rapport au poulet standard, le bio coûte jusqu’à trois fois plus cher. Avec le label rouge, l’écart est faible.

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
Marchés publics 02/04/2010

Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc

Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.

Marchés publics 22/03/2010

Catherine Bergeal préconise de chercher un « équilibre entre sécurité et simplicité »

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie fait un point complet, dans une interview pour la Gazettes des Communes, sur les nouvelles dispositions qui touchent les marchés publics.

22/02/2010

Fiche pratique – Le bail emphytéotique administratif

La conclusion d’un bail emphytéotique administratif n’est pas soumise aux règles de mise en concurrence, mais doit, au moins, faire l’objet d’une publicité adaptée.

Marchés publics 13/02/2010

Le croche-pied du Conseil d’Etat

La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...

Aménagement numérique du territoire 28/01/2010

Hautes-Pyrénées : le haut débit pour tous en 2011

Le conseil général des Hautes-Pyrénées a décidé de s’engager pour 22 ans dans un partenariat public privé pour équiper l’ensemble de ses 474 communes, en réseau Haut débit.

Sûreté et urbanisme 12/01/2010

Le Plan urbanisme construction architecture lance un appel à candidatures

Objectif : "constituer un réseau de maitres d'œuvre mobilisés sur les questions de sureté"

Marchés publics 04/01/2010

Le nouveau régime des avances

Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.

Marchés publics 17/12/2009

L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques

Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.

Electricité 15/12/2009

La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession

Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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