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Les marchés publics de travaux – Introduction

Publié le 04/07/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

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Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage.

Dans le cadre de ces contrats, il semble tout d’abord important de délivrer plusieurs conseils aux maîtres d’ouvrages notamment en cas de différend avec le maître d’œuvre d’une opération en cours de réalisation (dépassement de l’enveloppe budgétaire, études insatisfaisantes, suivi des travaux défaillant, procédure de réception non maîtrisée…). Dans ce cas, par exemple, ès le premier constat de carence, les maîtres d’ouvrage ne doivent pas hésiter à rappeler à l’ordre la maîtrise d’œuvre en utilisant une démarche graduelle : réunion, mail, courrier simple puis recommandé. Dans la majorité des cas, ces procédés suffiront.

Ensuite, il faut ...

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