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Commande publique

Marchés publics 26/10/2006

Recensement

L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...

Marchés publics 26/10/2006

Ile-de-France. A propos du contrat Transilien, la question « du patriotisme économique est posée », selon FO-métallurgie

FO-métallurgie a affirmé le 27 octobre dans un communiqué que "la question du patriotisme économique se pose à nouveau" au lendemain de l'attribution du contrat Transilien au groupe canadien Bombardier aux dépens du Français Alstom. "Il ne convient en aucun cas de juger le fondement de cette décision, mais dans le cadre du soutien à ...

Marchés publics 25/10/2006

Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir

Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...

Marchés publics 25/10/2006

Attention aux mentions des avis de publicité

Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...

Marchés publics 24/10/2006

Ile-de-France. Perben laisse entendre que Bombardier va remporter le contrat pour le Transilien

Le ministre des transports Dominique Perben a laissé entendre le 24 octobre que Bombardier allait remporter le contrat de remplacement des trains de banlieue de la région parisienne, en "souhaitant" que le groupe canadien "sous-traite une partie de la production" au français Alstom. "Le conseil d'administration de la SNCF ne s'est pas encore ...

Marchés publics 17/10/2006

Ile-de-France. Onze prévenus dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France depuis le 17 octobre

L'affaire des marchés publics d'Ile-de-France est revenue le 17 octobre devant la justice à Paris, dans un procès en appel où doivent comparaître onze personnes. Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, ancêtre de l'UMP, sont les ...

Transports 26/09/2006

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...

Marchés publics 08/09/2006

Le site du carrefour des collectivités locales

Le nouveau code des marchés publics (applicable aux collectivités territoriales)

Marchés publics 08/08/2006

Une réforme ouverte aux PME

Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...

Marchés publics 16/05/2006

La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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