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Commande publique - Page 83

Financements des infrastructures 13/07/2010

Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé

Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.

1 Intercommunalité 24/06/2010

Le Grand Toulouse dessine son parc naturel urbain

Le conseil de la communauté urbaine toulousaine a engagé la création d'un parc de 40 hectares sur la commune de Pins-Balma à l’Est de Toulouse le 18 juin 2010.

Conférence de l’AACT 08/06/2010

La dématérialisation des marchés publics s’installe

« 80 % des dossiers de consultation sont maintenant téléchargés par les entreprises sur les profils d’acheteur », a relevé Valérie Marchal, représentante de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi, lors de la conférence de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) le 8 juin.

Marchés 04/06/2010

Mutualisation des services – 3 rapports

Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...

Achat public 19/05/2010

La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.

Minefi 07/05/2010

La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Rapport d’activité 06/05/2010

La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Commande publique 30/04/2010

Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires

La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...

Mission opérationnelle transfrontalière 30/04/2010

Projets transfrontaliers – Guide

Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...

restauration scolaire 26/04/2010

Focus sur Brest, Lons-Le-Saunier et Saint-Etienne

Pour la ville de Brest, les commandes dopent la production locale, celle de Lons-le -Saunier estime sa démarche bio "à peine plus cher que le conventionnel " et Saint-Etienne mise sur le localisme mais en prenant un risque «calculé».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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